Mentions légales

Mentions légales

Situation juridique

Nom de commercial/marque : L'Atelier des Pandas

Statut : micro-entrepeneur

Numéro d'identification de l'entreprise : 989 750 864 RCS Romans `

Siège social : Drôme (26) - France

Coordonnées : contact@latelierdespandas.fr

Hébergeur du site : IONOS - MyWebsite Now

 

Politique de confidentialité

Protection des données personnelles - RGPD

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont l’Atelier des Pandas collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Types de données collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lors de l’utilisation de notre site, telles que :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (si fourni)
  • Toute autre information que vous choisissez de partager avec nous via des formulaires de contact ou lors de votre inscription à des newsletters ou services.

Nous ne collectons pas, ni ne traitons, de données bancaires (telles que les numéros de carte de crédit ou autres informations financières).

2. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles collectées sont utilisées dans les finalités suivantes :

  • Fournir les services demandés (inscription à des newsletters, envoi d’informations, réponse à des demandes de contact).
  • Améliorer l’expérience utilisateur sur notre site.
  • Vous informer des mises à jour ou nouvelles fonctionnalités via des communications électroniques, sous réserve de votre consentement préalable.

3. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée nécessaire à la gestion de la relation avec vous dans un délai maximum ne pouvant excéder 5 ans et conformément aux obligations légales. Une fois cette durée écoulée, elles seront supprimées ou anonymisées, sauf si une autre base légale impose leur conservation.

4. Sécurisation des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, vol ou accès non autorisé.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander à consulter les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute information incorrecte ou incomplète.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine, et à les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment pour des raisons liées à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@latelierdespandas.fr.

6. Partage des données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la fourniture des services (par exemple, avec des prestataires techniques ou des partenaires). Dans ce cas, nous nous assurons que ces tiers respectent la confidentialité et la sécurité de vos données.

7. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, en publiant une version mise à jour sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette politique pour être informé de toute modification.

8. Contact

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@latelierdespandas.fr.

Droits d’Auteur et Propriété des Œuvres de L’Atelier des Pandas

Propriété intellectuelle et protection des œuvres

Toutes les œuvres de l’esprit, créations originales et produits présents sur latelierdespandas.fr, notamment, mais sans s’y limiter, les créations en bois, en tricot et autres objets artisanaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, et en particulier par le droit d’auteur, les droits voisins et les marques.

1. Propriété des œuvres

Les œuvres créées et présentées sur ce site, qu'il s'agisse de créations en bois, en tricot, ou d'autres formes d'artisanat, restent la propriété exclusive de leurs créateurs respectifs ou de l’Atelier des Pandas selon le cas. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée, en tout ou en partie, des œuvres présentées sur le site est interdite sans l’accord préalable et écrit de l’auteur ou du détenteur des droits.

2. Usage autorisé

Les utilisateurs peuvent consulter et utiliser les œuvres présentes sur le site à des fins personnelles et non commerciales, dans le respect des conditions d’utilisation du site. Toute utilisation des créations à des fins commerciales (reproduction, distribution, vente, etc.) nécessite une autorisation préalable, explicite et écrite de l’auteur ou du détenteur des droits.

3. Interdiction de reproduction et de modification

Il est strictement interdit de reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit les créations ou les visuels présents sur latelierdespandas.fr sans le consentement préalable de l'auteur ou du titulaire des droits. Cela inclut, sans s'y limiter, la création de copies numériques, l'impression, la diffusion en ligne ou l'utilisation dans tout autre support.

4. Droits sur les créations en bois et en tricot

Les créations artisanales en bois, en tricot et toutes autres œuvres manuelles proposées sur ce site sont protégées par les droits d’auteur et par les lois relatives à la propriété intellectuelle. L'achat d'une création n'entraîne en aucun cas un transfert de droits de propriété intellectuelle sur cette œuvre. Le client ne peut pas revendiquer des droits d’auteur ou de propriété industrielle sur les créations qu'il achète ou visualise.

5. Responsabilité des utilisateurs

En accédant au site, vous vous engagez à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres et créations proposées. Toute violation des droits d’auteur, notamment la reproduction illégale ou l’exploitation commerciale non autorisée des œuvres, pourra entraîner des poursuites judiciaires.

6. Protection du logo, des images et du nom "L’Atelier des Pandas"

Le logo, les photographies, les illustrations, ainsi que toutes les images présentes sur ce site, de même que le nom commercial L’Atelier des Pandas, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit des marques.
Il est formellement interdit de copier, reproduire, représenter, modifier, exploiter ou diffuser, de quelque manière que ce soit, le logo, les visuels ou le nom L’Atelier des Pandas, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de leurs détenteurs légitimes. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

7. Contact pour toute demande

Si vous souhaitez obtenir une autorisation pour l’utilisation d’une œuvre, d’une image, du logo ou du nom L’Atelier des Pandas, ou pour toute autre question relative à la protection des œuvres, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@latelierdespandas.fr.

Logo

©Droits d'auteur. Tous droits réservés.

Information icon

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.